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Décisions des tribunaux
C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 1
Versions de la disposition
1. Le ministre responsable institue 8 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 8 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue française.
Ces 8 prix sont:
1° le prix Athanase-David, institué en 1968;
2° le prix Denise-Pelletier, institué en 1977;
3° le prix Paul-Émile-Borduas, institué en 1977;
4° le prix Albert-Tessier, institué en 1980;
5° le prix Gérard-Morisset, institué en 1992;
6° le prix Georges-Émile-Lapalme, institué en 1997;
7° le prix Guy-Mauffette, institué en 2011;
8° le prix Ernest-Cormier, institué en 2014.
En vig.: 2019-01-31
1. Le ministre responsable institue 8 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 8 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue française.
Ces 8 prix sont:
1° le prix Athanase-David, institué en 1968;
2° le prix Denise-Pelletier, institué en 1977;
3° le prix Paul-Émile-Borduas, institué en 1977;
4° le prix Albert-Tessier, institué en 1980;
5° le prix Gérard-Morisset, institué en 1992;
6° le prix Georges-Émile-Lapalme, institué en 1997;
7° le prix Guy-Mauffette, institué en 2011;
8° le prix Ernest-Cormier, institué en 2014.
